{"id":3702,"date":"2026-10-23T12:20:04","date_gmt":"2026-10-23T10:20:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bayoocare.com\/non-classe\/reglement-sur-les-produits-cosmetiques-2026-909-ce-qui-va-changer-pour-vos-formules-a-compter-du-1er-janvier-2027\/"},"modified":"2026-10-23T12:24:39","modified_gmt":"2026-10-23T10:24:39","slug":"reglement-sur-les-produits-cosmetiques-2026-909-ce-qui-va-changer-pour-vos-formules-a-compter-du-1er-janvier-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bayoocare.com\/fr\/bulletin-dinformation-reglementaire\/reglement-sur-les-produits-cosmetiques-2026-909-ce-qui-va-changer-pour-vos-formules-a-compter-du-1er-janvier-2027\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement sur les produits cosm\u00e9tiques 2026\/909 : ce qui va changer pour vos formules \u00e0 compter du 1er janvier 2027"},"content":{"rendered":"

Quelles sont les dispositions du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2026\/909 ?<\/h2><\/h2><\/div>

La Commission a adopt\u00e9 ce r\u00e8glement le 27 avril 2026 ; celui-ci modifie le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1223\/2009, \u00e0 savoir le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les produits cosm\u00e9tiques. Les modifications concernent les entr\u00e9es des annexes II (substances interdites), III (substances soumises \u00e0 des restrictions), V (agents conservateurs) et VI (filtres UV). Le texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel le 28 avril 2026 et, selon les informations fournies par SGS<\/a>, il est entr\u00e9 en vigueur le 18 mai 2026. La plupart des substances sont toutefois soumises \u00e0 des d\u00e9lais de transition sp\u00e9cifiques, qui sont indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n<\/div>

Quelles substances seront concern\u00e9es \u00e0 partir de 2027 ?<\/h2><\/h2><\/div>

Le salicylate de benzyle et le citral sont les substances qui ont la plus grande port\u00e9e, car ces deux parfums sont pr\u00e9sents dans les parfums, les cr\u00e8mes, les d\u00e9odorants et de nombreux autres produits. \u00c0 l\u2019avenir, des concentrations maximales, d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la cat\u00e9gorie de produits, s\u2019appliqueront \u00e0 ces deux substances. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les compos\u00e9s d\u2019aluminium, pour lesquels des limites maximales sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque produit ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es, ainsi qu\u2019une interdiction du phosphate de triph\u00e9nyle, que beaucoup connaissent pour l\u2019avoir trouv\u00e9 dans les vernis \u00e0 ongles.<\/p>\n<\/div>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Contenu<\/th>\nCe qui change<\/th>\nExemples de valeurs tir\u00e9s de l’annexe<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Salicylate de benzyle (annexe III, n\u00b0 75)<\/td>\nConcentrations maximales par cat\u00e9gorie de produits<\/td>\n0,5 % dans les autres produits pour la peau et les cheveux (hors sprays), 0,7 % dans les lotions pour le corps, 0,2 % dans le maquillage pour le visage, 4 % dans les parfums<\/td>\n<\/tr>\n
Citral (annexe III, n\u00b0 70)<\/td>\nConcentrations maximales par cat\u00e9gorie de produits ; mention obligatoire \u00e0 partir de 0,001 % (produits non rin\u00e7ables) ou 0,01 % (produits \u00e0 rincer)<\/td>\n0,15 % dans les autres produits \u00e0 laisser sur la peau, 0,6 % dans les parfums, 0,032 % dans les d\u00e9odorants<\/td>\n<\/tr>\n
Compos\u00e9s d’aluminium (annexe III, nouvelle version, n\u00b0 379)<\/td>\nTeneurs maximales sp\u00e9cifiques aux produits, exprim\u00e9es en aluminium<\/td>\n7,73 % dans les d\u00e9odorants sans a\u00e9rosol, 3,24 % avec a\u00e9rosol, 3,18 % dans le dentifrice<\/td>\n<\/tr>\n
Phosphate de triph\u00e9nyle (annexe II)<\/td>\nInterdiction<\/td>\nAucune limite fix\u00e9e ; la substance ne doit plus \u00eatre pr\u00e9sente<\/td>\n<\/tr>\n
Sels de zinc solubles dans l’eau (annexe III, n\u00b0 24)<\/td>\nValeurs maximales adapt\u00e9es, exprim\u00e9es en zinc<\/td>\n1 % dans les dentifrices destin\u00e9s aux utilisateurs \u00e2g\u00e9s de plus d\u2019un an, 0,1 % dans les bains de bouche<\/td>\n<\/tr>\n
Huile de v\u00e9tiver ac\u00e9tyl\u00e9e (annexe III, nouvelle entr\u00e9e, n\u00b0 380)<\/td>\nTeneurs maximales par cat\u00e9gorie, mati\u00e8re premi\u00e8re stabilis\u00e9e avec 1 % d\u2019alpha-tocoph\u00e9rol<\/td>\n0,9 % dans les parfums, 0,05 % dans les d\u00e9odorants et le maquillage<\/td>\n<\/tr>\n
DHHB (annexe VI, n\u00b0 28)<\/td>\nLe filtre UV reste autoris\u00e9, la contamination est limit\u00e9e<\/td>\n10 % au maximum, phtalate de di-n-hexyle : 10 ppm au maximum<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Aper\u00e7u de l’annexe III du r\u00e8glement sur les cosm\u00e9tiques :<\/b> neuf des douze substances figurent \u00e0 l’annexe III, la liste des substances soumises \u00e0 des restrictions, \u00e0 savoir les sels de zinc, le citral, le salicylate de benzyle, les compos\u00e9s d’aluminium, l’huile de v\u00e9tiver ac\u00e9tyl\u00e9e et quatre colorants capillaires. Le phosphate de triph\u00e9nyle figure \u00e0 l\u2019annexe II (substances interdites), la z\u00e9olite d\u2019argent-zinc aux annexes II et V, et le DHHB \u00e0 l\u2019annexe VI relative aux filtres UV.<\/p>\n

En ce qui concerne le citral, il convient d\u2019examiner de plus pr\u00e8s les mati\u00e8res premi\u00e8res, car cette substance est pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019\u00e9tat naturel dans des huiles essentielles telles que celle de citronnelle. Selon l\u2019\u00e9valuation de MDSS Cosmetics<\/a>, le citral issu de sources naturelles est donc \u00e9galement pris en compte dans la teneur totale, de sorte que m\u00eame les formulations sans parfum ajout\u00e9 peuvent \u00eatre concern\u00e9es. Par ailleurs, quatre colorants capillaires font l\u2019objet de nouvelles inscriptions \u00e0 l\u2019annexe III, et la z\u00e9olite d\u2019argent-zinc passe de l\u2019annexe des substances interdites \u00e0 la liste des conservateurs autoris\u00e9s. Pour ces deux groupes, le r\u00e8glement, conform\u00e9ment au SGS et aux consid\u00e9rants, ne pr\u00e9voit pas de p\u00e9riode transitoire ; ces dispositions s\u2019appliquent donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Remarque concernant la recherche : le triph\u00e9nylphosphate n’est pas le m\u00eame produit que le TPO, ce photo-initiateur pr\u00e9sent dans les vernis gel qui appara\u00eet souvent dans les articles consacr\u00e9s aux produits pour les ongles.<\/p>\n<\/div>

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Quels sont les d\u00e9lais applicables ?<\/h2><\/h2><\/div>\n
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Date de r\u00e9f\u00e9rence<\/th>\nCe qui s’applique<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
1er janvier 2027<\/td>\nLes produits contenant du phosphate de triph\u00e9nyle, du citral, du salicylate de benzyle, des compos\u00e9s d\u2019aluminium, des sels de zinc, de l\u2019huile de v\u00e9tiver ac\u00e9tyl\u00e9e ou du DHHB ne pourront plus \u00eatre mis sur le march\u00e9 que s\u2019ils sont conformes aux nouvelles exigences<\/td>\n<\/tr>\n
1er juillet 2028<\/td>\nLes produits non conformes ne doivent plus \u00eatre mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
1er ao\u00fbt 2028<\/td>\nCette date ult\u00e9rieure s’applique aux isom\u00e8res du citral, \u00e0 savoir le (E)- et le (Z)-3,7-dim\u00e9thylocta-2,6-di\u00e9nal, c’est-\u00e0-dire le g\u00e9ranial et le n\u00e9ral<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

La mise sur le march\u00e9 d\u00e9signe la premi\u00e8re mise \u00e0 disposition d\u2019un produit sur le march\u00e9 de l\u2019UE, tandis que la mise \u00e0 disposition d\u00e9signe toute cession ult\u00e9rieure dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement jusqu\u2019aux consommateurs finaux. Les produits d\u00e9j\u00e0 mis sur le march\u00e9 avant le 1er janvier 2027 peuvent donc continuer \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la mi-2028. En revanche, les nouveaux lots devront respecter les nouvelles valeurs d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9lai jusqu’en 2028 semble g\u00e9n\u00e9reux, mais dans la pratique, il est plus court qu’il n’y para\u00eet, car le d\u00e9lai de mise sur le march\u00e9 commence dans un peu plus de deux mois. D\u2019ici l\u00e0, une nouvelle formulation devra avoir \u00e9t\u00e9 mise au point, faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation de s\u00e9curit\u00e9 et \u00eatre valid\u00e9e avec un \u00e9tiquetage adapt\u00e9, et chacune de ces \u00e9tapes n\u00e9cessite un d\u00e9lai de pr\u00e9paration.<\/p>\n<\/div>

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Quelles en sont les implications pour la composition, le CPSR et l’\u00e9tiquette ?<\/h2><\/h2><\/div>

Tout commence par la classification : il faut d\u00e9terminer \u00e0 quelle cat\u00e9gorie appartient chaque produit, car la concentration autoris\u00e9e en d\u00e9pend. Une lotion pour le corps peut, par exemple, contenir davantage de salicylate de benzyle qu\u2019un autre produit destin\u00e9 \u00e0 la peau, et en ce qui concerne l\u2019aluminium, les limites varient consid\u00e9rablement entre les d\u00e9odorants, les dentifrices et les produits de maquillage. Si une formulation d\u00e9passe la valeur autoris\u00e9e, une reformulation s\u2019impose, ce qui entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau rapport de s\u00e9curit\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques (Cosmetic Product Safety Report, ou CPSR). Ce document fait partie du dossier d\u2019information sur le produit (PIF) que la personne responsable doit tenir \u00e0 disposition. Nous expliquons la diff\u00e9rence entre le CPSR et le PIF sur notre page consacr\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques<\/a>.<\/p>\n

L’\u00e9tiquette m\u00e9rite \u00e9galement qu’on s’y attarde. Le citral et le salicylate de benzyle doivent figurer dans la liste des ingr\u00e9dients d\u00e8s lors que leur concentration d\u00e9passe les seuils mentionn\u00e9s, et en ce qui concerne l’aluminium, l’annexe pr\u00e9voit des mises en garde, notamment pour la poudre de talc, qui doit \u00eatre tenue \u00e0 l’\u00e9cart du nez et de la bouche des enfants. Si vous proposez plusieurs variantes d\u2019un m\u00eame produit, vous devez \u00e9galement d\u00e9terminer lesquelles diff\u00e8rent par leur composition, car chacune doit alors faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation distincte.<\/p>\n<\/div>

Conclusion<\/h2><\/h2><\/div>
Il ne reste plus beaucoup de temps avant le 1er janvier 2027, et ceux qui v\u00e9rifient d\u00e8s maintenant leur portefeuille au regard des annexes modifi\u00e9es pourront identifier \u00e0 temps les produits qui doivent \u00eatre adapt\u00e9s et les cas o\u00f9 la documentation existante reste valable. La p\u00e9riode transitoire allant jusqu\u2019en 2028 facilite surtout la vente des stocks existants et s\u2019applique moins aux nouveaux lots.<\/section>\n<\/div>

Voici comment BAYOOCARE vous aide \u00e0<\/h2><\/h2><\/div>

BAYOOCARE compare votre gamme de produits aux annexes modifi\u00e9es, \u00e9value les formulations devant \u00eatre adapt\u00e9es et met \u00e0 jour votre documentation, y compris le CPSR, afin que vos produits cosm\u00e9tiques restent conformes m\u00eame apr\u00e8s l’expiration des d\u00e9lais. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter : nous \u00e9tablirons avec vous un calendrier adapt\u00e9 \u00e0 vos lots et \u00e0 vos validations.<\/p>\n<\/div>

FAQ : Questions fr\u00e9quentes concernant le r\u00e8glement sur les produits cosm\u00e9tiques 2026\/909<\/h3><\/h2><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Quelles sont les dispositions du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2026\/909 ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Elle modifie le r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b0 1223\/2009 relatif aux produits cosm\u00e9tiques en ce qui concerne douze substances, parmi lesquelles le salicylate de benzyle, le citral, les compos\u00e9s d’aluminium et le phosphate de triph\u00e9nyle, et pr\u00e9voit des interdictions, des concentrations maximales ou de nouvelles conditions.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>\u00c0 partir de quand les nouvelles dispositions relatives aux produits cosm\u00e9tiques entreront-elles en vigueur ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Pour la plupart des substances concern\u00e9es, les produits non conformes ne pourront plus \u00eatre mis sur le march\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Quelles sont les substances concern\u00e9es ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Sont concern\u00e9s le salicylate de benzyle, le citral, les compos\u00e9s d’aluminium, le phosphate de triph\u00e9nyle, les sels de zinc hydrosolubles, l’huile de v\u00e9tiver ac\u00e9tyl\u00e9e et le DHHB, ainsi que quatre colorants capillaires et la z\u00e9olite d’argent-zinc, dont les fiches techniques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Jusqu'\u00e0 quand les produits en stock peuvent-ils encore \u00eatre vendus ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Les produits mis sur le march\u00e9 avant le 1er janvier 2027 peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition jusqu’au 1er juillet 2028 ; en ce qui concerne les isom\u00e8res du citral, le g\u00e9ranial et le n\u00e9ral, cette date est report\u00e9e au 1er ao\u00fbt 2028.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Dois-je \u00e9tablir un nouveau CPSR apr\u00e8s une reformulation ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, oui, car l’\u00e9valuation de s\u00e9curit\u00e9 doit refl\u00e9ter la nouvelle composition. La question de savoir si un nouveau rapport ou une mise \u00e0 jour suffit d\u00e9pend de chaque cas particulier et doit \u00eatre clarifi\u00e9e avec les \u00e9valuateurs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Quelles sont les cons\u00e9quences en cas d'infraction ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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La mise en \u0153uvre rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s nationales et, selon les \u00c9tats membres, peut notamment donner lieu \u00e0 des interdictions de commercialisation, des rappels de produits et des amendes. Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur notre page consacr\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les produits cosm\u00e9tiques s'applique-t-il directement en Allemagne ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Oui, le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1223\/2009 s’applique directement dans tous les \u00c9tats membres depuis le 11 juillet 2013, tout comme la modification apport\u00e9e par le r\u00e8glement n\u00b0 2026\/909. Le r\u00e8glement national sur les cosm\u00e9tiques du 16 juillet 2014 et le Code allemand de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires et les aliments pour animaux (LFGB) le compl\u00e8tent notamment en ce qui concerne l\u2019indication du lieu de fabrication, la formulation en allemand de certaines mentions et les sanctions, tandis que les r\u00e8gles relatives aux substances proviennent de l\u2019Union europ\u00e9enne. La fiche d\u2019information sur la l\u00e9gislation relative aux cosm\u00e9tiques de la Chambre de commerce et d\u2019industrie (IHK) de Munich<\/a> en donne un aper\u00e7u.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Le salicylate de benzyle est-il nocif ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Le Comit\u00e9 scientifique de la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs (SCCS) a estim\u00e9 que cette substance \u00e9tait sans danger jusqu\u2019aux concentrations maximales indiqu\u00e9es par l\u2019industrie. La Commission estime n\u00e9anmoins qu\u2019un risque potentiel existe en cas de d\u00e9passement de ces valeurs et limite donc l\u2019utilisation \u00e0 celles figurant \u00e0 l\u2019annexe III. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 des pr\u00e9occupations concernant d\u2019\u00e9ventuelles propri\u00e9t\u00e9s endocriniennes, pour lesquelles l\u2019avis du SCCS de 2023 n\u2019a, selon les rapports<\/a>, trouv\u00e9 aucune preuve d\u2019effets. Il s\u2019agit d\u2019une classification r\u00e9glementaire et non d\u2019une prise de position concernant des produits sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Qu'est-ce que le citral et pourquoi son utilisation est-elle soumise \u00e0 des restrictions ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le citral est un parfum qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e9tait r\u00e9glement\u00e9 en tant qu\u2019allerg\u00e8ne soumis \u00e0 des seuils d\u2019\u00e9tiquetage. Le 29 juillet 2024, le SCCS a \u00e9valu\u00e9 son potentiel de sensibilisation et a jug\u00e9 que les concentrations propos\u00e9es par l\u2019industrie \u00e9taient sans danger ; la Commission limite d\u00e9sormais son utilisation \u00e0 ces valeurs maximales.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Pourquoi le phosphate de triph\u00e9nyle est-il interdit ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Le 25 juillet 2024, le SCCS n\u2019a pas pu tirer de conclusion en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, car les donn\u00e9es disponibles n\u2019\u00e9taient pas suffisantes pour permettre une \u00e9valuation compl\u00e8te et une \u00e9ventuelle g\u00e9notoxicit\u00e9 ne pouvait \u00eatre exclue. En raison du risque potentiel pour la sant\u00e9, la substance a \u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0 l\u2019annexe II.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Quelles sont les limites maximales applicables \u00e0 la teneur en aluminium dans les produits cosm\u00e9tiques ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Les valeurs maximales varient selon les produits et sont exprim\u00e9es en aluminium ; par exemple, 7,73 % dans les d\u00e9odorants sans a\u00e9rosol, 3,24 % dans les d\u00e9odorants en a\u00e9rosol et 3,18 % dans le dentifrice. L’annexe distingue au total diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, allant des d\u00e9odorants au maquillage en passant par la poudre de talc.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Sources :<\/b> annexe du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2026\/909 (document du Conseil)<\/a>, SGS<\/a>, CIRS<\/a>, MDSS Cosmetics<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Avez-vous d\u00e9j\u00e0 v\u00e9rifi\u00e9 la conformit\u00e9 de vos formules aux nouvelles valeurs limites ? Par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2026\/909, la Commission europ\u00e9enne a modifi\u00e9 le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les cosm\u00e9tiques concernant douze substances ; \u00e0 compter du 1er janvier 2027, seuls les produits r\u00e9pondant aux nouvelles exigences pourront \u00eatre mis sur le march\u00e9. 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Par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2026\/909, la Commission europ\u00e9enne a modifi\u00e9 le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les cosm\u00e9tiques concernant douze substances ; \u00e0 compter du 1er janvier 2027, seuls les produits r\u00e9pondant aux nouvelles exigences pourront \u00eatre mis sur le march\u00e9. 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