Politique de confidentialité de NeoPredics AG
Introduction
Merci de l’intérêt que vous portez à notre site Web. La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la manière dont nous traitons les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web. Vos données seront traitées conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.
Responsable du traitement au sens de la loi sur la protection des données :
NeoPredics AG (Allemagne)
Franz-Mayer-Straße 1
93049 Ratisbonne, Allemagne
Téléphone : +49 941 463924 80
Courriel : [email protected]
Fabricant au sens du RDM : BAYOOCARE GmbH
Europaplatz 5
64293 Darmstadt, Allemagne
Téléphone : +49 6151 8618-0
Courriel : [email protected]
Site web : bayoocare.com
Responsable de la sécurité des données :
Proliance GmbH / www.datenschutzexperte.de
Responsable de la sécurité des données
Leopoldstr. 21
80802 Munich, Allemagne
[email protected]
Définitions
Notre politique de confidentialité se veut simple et facile à comprendre pour tous. Pour cette raison, nous utilisons en général les termes officiels du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les définitions officielles sont expliquées à l’art. 4 du RGPD.
Hébergement web
Ce site Web pour nos outils est hébergé selon la région par un fournisseur de services externe. Pour l’Europe, ce site Web est hébergé en Allemagne. Les données à caractère personnel recueillies sur ce site Web sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur Web. Elles peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, les adresses IP, les demandes de contact, les métadonnées et les données de communication, les accès aux pages Web et d’autres données générées par un site Web. Pour la Suisse, l’hébergement se fait en Suisse et pour les États-Unis, il a lieu aux États-Unis. Selon la région où vous vous trouvez, l’hébergement correspondant est traité dans cette région. Aucun échange de données ne se fait entre régions.
Nous avons conclu un accord de traitement de données avec le fournisseur conformément aux exigences de l’art. 28 du RGPD, dans lequel nous l’obligeons à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers.
Fichiers journaux du serveur
Lorsque vous vous rendez sur notre site Web, il est techniquement nécessaire que les données soient transmises à notre serveur Web via votre navigateur Internet. Les données suivantes sont enregistrées au cours d’une connexion active pour permettre la communication entre votre navigateur Internet et notre serveur Web.
- Date et heure de la demande
- Nom du fichier demandé
- Page à partir de laquelle le fichier est demandé
- État d’accès
- Navigateur Web et système d’exploitation utilisés
- Adresse IP (complète) de l’ordinateur faisant la demande
- Quantité de données transmises
Nous recueillons les données énumérées afin de garantir l’établissement d’une connexion fluide et de permettre une utilisation confortable de notre site Web par les utilisateurs. Le fichier journal sert aussi à l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi qu’à des fins administratives. La base juridique pour le stockage temporaire des données ou les fichiers journaux est l’art. 6 (1)(f) du RGPD.
Pour des raisons de sécurité technique, en particulier pour éviter les tentatives de piratage de notre serveur Web, nous pouvons stocker temporairement ces données. Il nous est impossible de tirer des conclusions sur les personnes concernées à partir de ces données. Au bout de 35 jours maximum, les données sont anonymisées en abrégeant l’adresse IP au niveau du domaine, de sorte qu’il n’est plus possible d’établir une référence à l’utilisateur concerné.
Témoins
Notre site Web utilise des « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers-textes stockés sur votre dispositif terminal pendant la durée d’une séance de façon temporaire (témoins volatils) ou de façon permanente (témoin permanent). Les témoins volatils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les témoins permanents restent stockés sur votre dispositif terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une solution automatique soit fournie par votre navigateur Web.
Les témoins ont des fonctions variées. De nombreux témoins sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site Web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction du panier de magasinage ou les paramètres de langue). D’autres témoins sont utilisés pour évaluer le comportement des utilisateurs ou afficher de la publicité.
Les témoins techniquement nécessaires sont stockés conformément à l’art. 6 (1)(f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à stocker les témoins pour la présentation techniquement optimisée et exempte d’erreur de nos services. D’autres témoins sont stockés uniquement avec votre consentement conformément à l’art. 6 (1)(a) du RGPD. Ce contenu peut être retiré à tout moment à l’avenir. La base juridique peut aussi provenir de l’art. 6 (1)(b) du RGPD si le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prise à la demande de la personne concernée.
Dans la mesure où les témoins sont utilisés à des fins d’analyse, nous vous en informerons séparément dans le cadre de cette politique de confidentialité et obtiendrons votre consentement.
Vous pouvez régler votre navigateur de manière à :
- être informé(e) de l’installation de témoins,
- permettre les témoins uniquement au cas par cas,
- exclure l’acceptation de témoins pour certains cas ou de manière générale,
- activer la suppression automatique des témoins à la fermeture du navigateur.
Les paramètres des témoins peuvent être gérés sous les liens suivants pour chaque navigateur :
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Edge (Microsoft)
- Safari
- Opera
En outre, vous pouvez empêcher par défaut le chargement de soit-disant « scripts ». « NoScript » permet l’exécution de JavaScripts, Java et d’autres plugiciels seulement via les domaines fiables de votre choix. Des renseignements et instructions sur la manière de modifier cette fonction sont disponibles auprès du fournisseur de votre navigateur (p. ex. Mozilla Firefox à : https://addons.mozilla.org/en-US/firefox/addon/noscript/ ).
Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, la fonctionnalité de notre site Web peut en être limitée.
Modification des paramètres des témoins : Vous pouvez à tout moment annuler ou modifier vos préférences en matière de témoins. Pour ce faire, accédez à nouveau aux paramètres des témoins via notre empreinte de pouce intégrée. Elle se trouve en bas à gauche de notre site Web.
Liens externes
Sur notre site Web, le soutien technique est uniquement intégré sous forme de lien vers le service concerné. Après avoir cliqué sur le lien intégré texte/image, vous serez dirigé(e) vers le site Web du fournisseur concerné. Les renseignements sur les utilisateurs ne seront transférés qu’après la redirection vers le fournisseur concerné. Les renseignements concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel lors de votre consultation du site Web figurent dans les politiques de confidentialité des sites Web visités.
Formulaire de contact et prise de contact par courriel
Si vous nous faites parvenir des demandes par formulaire de contact ou par courriel, les renseignements que vous fournissez dans le formulaire de demande ou dans votre courriel, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, seront enregistrées aux fins du traitement de votre demande et en cas de questions de suivi. L’indication d’une adresse de courriel est nécessaire pour communiquer avec nous. L’indication de votre nom et de votre numéro de téléphone est facultative. Nous ne transmettons en aucun cas ces données sans votre consentement. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6 (1)(f) du RGPD et, le cas échéant, à l’art. 6. (1)(b) du RGPD, si votre demande vise à conclure un contrat. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Dans le cas de l’art. 6 (1)(f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.
Transfert et destinataires des données
Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers, à moins
- que nous l’ayons signalé explicitement dans la description du traitement des données concernées, comme dans le cas d’un rapport légalement requis par l’autorité concernée ou à des fins de soutien technique;
- que vous ayez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6 (1)(1)(a) du RGPD;
- que le transfert conformément à l’art. 6 (1)(1)(f) du RGPD soit nécessaire pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits et que vos droits et libertés fondamentaux n’aient pas préséance sur nos intérêts légitimes;
- qu’il y ait une obligation juridique de transférer les données en vertu de l’art. 6 (1)(1)(c) du RGPD, et
- que cela soit requis par l’art. 6 (1)(1)(b) du RGPD pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.
En outre, nous utilisons des fournisseurs de services externes que nous avons sélectionnés avec soin et mandatés par écrit, pour le traitement de nos services. Ils sont tenus de suivre nos instructions et font l’objet d’une surveillance périodique. Les contrats de traitement de données requis en vertu de l’art. 28 du RGPD sont conclus avant la constitution du mandat. Ces contrats concernent en particulier les services d’hébergement Web, l’envoi de courriels et les mises à jour et la maintenance informatiques. Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers par nos fournisseurs de services.
Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de protection adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, compte tenu de l’état de la technique, du coût de la mise en œuvre et la nature, la portée, les circonstances et les objectifs du traitement, ainsi que le degré de probabilité et de gravité variable du risque au regard des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques. Ce site Web utilise le chiffrement SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission du contenu confidentiel.
Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par les délais de conservation légaux applicables (p. ex. en vertu du droit commercial et du droit fiscal). Après l’expiration du délai respectif, les données correspondantes sont effacées régulièrement. Si les données sont nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat, ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver, elles seront effacées si elles ne sont plus nécessaires à ces fins ou si vous avez fait usage de votre droit de rétractation ou d’opposition.
Vos droits
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les droits des personnes concernées que la législation en vigueur sur la protection des données vous accorde vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :
Le droit de demander des renseignements sur vos données à caractère personnel que nous traitons, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence du droit de demander au responsable du traitement des données la rectification, l’effacement, la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ou l’opposition à ce traitement, l’existence du droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données si elles n’ont pas été recueillies par nos soins, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des renseignements pertinents sur la logique qui sous-tend, ainsi que la signification et les conséquences envisagées.
Le droit d’exiger, conformément à l’art. 16 du RGPD, la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
Le droit d’exiger, conformément à l’art. 17 du RGPD, l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Le droit d’exiger, conformément à l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez leur exactitude, où le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et où nous n’avons plus besoin des données à des fins de traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD.
Le droit, conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger qu’elles soient transmises à une autre personne responsable.
Le droit de révoquer à tout moment votre consentement conformément à l’art. 7 (3) du RGPD, avec effet pour l’avenir.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 du RGPD, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence ou de travail habituel.
Le droit de révoquer à tout moment votre consentement conformément à l’art. 7 (3) du RGPD : Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement au traitement de vos données à caractère personnel. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base juridique permettant un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
Droit d’opposition
Si vos données à caractère personnel sont traitées par nous sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 (1)(f) du RGPD, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans la mesure où l’opposition est dirigée contre le traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous disposez d’un droit d’opposition général sans qu’il soit nécessaire d’indiquer une situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, d’opposition ou de tout autre droit, il vous suffit d’envoyer un courriel à [email protected].
Nécessité de fournir des données à caractère personnel : La fourniture de données à caractère personnel pour la décision concernant la conclusion d’un contrat, l’exécution du contrat ou l’application de mesures précontractuelles est volontaire. Cependant, nous ne pouvons prendre la décision dans le contexte des mesures contractuelles que si vous fournissez ces données à caractère personnel requises pour la conclusion du contrat, son exécution ou des mesures précontractuelles.
Prise de décision automatisée : Conformément à l’art. 22 du RGPD, la prise de décision ou le profilage automatisé(e) n’a pas lieu.
Réserve de modification
Nous nous réservons le droit d’adapter ou d’actualiser la présente politique de confidentialité, le cas échéant, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. De cette manière, nous pouvons l’adapter aux exigences légales actuelles et tenir compte des modifications de nos prestations, p. ex. lors de l’introduction de nouveaux services. La version la plus récente s’applique à votre visite.
Version de la présente politique de confidentialité : 18 octobre 2021
