Le droit au traitement par l’IA et l’accès aux dispositifs médicaux intelligents – Défis potentiels

Ces dernières années, le développement de l’intelligence artificielle (IA) a fait des progrès considérables, suscitant l’espoir d’une nouvelle ère d’automatisation et d’optimisation dans le domaine médical. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le numérique (DigiG) le 26 mars 2024, le système de santé allemand est à la veille d’un changement significatif.

Ce projet de loi vise à améliorer l’intégration et l’utilisation des applications numériques de santé et à optimiser leurs mécanismes de remboursement. Les progrès rapides dans le domaine de l’intelligence artificielle promettent une nouvelle ère d’automatisation et d’optimisation dans le domaine médical. Les systèmes d’IA ont le potentiel d’analyser de grandes quantités de données complexes et d’identifier de nouveaux modèles et des corrélations. Cela les rend particulièrement précieux pour les soins de santé, depuis l’anamnèse et le diagnostic jusqu’au traitement.

L’introduction de chatbots et d’applications intelligentes offre aux patients un accès permanent à l’aide médicale, par exemple pour les aider à suivre un traitement psychologique. Le potentiel de l’IA se manifeste également dans le domaine des dispositifs médicaux : les exosquelettes assistés par IA peuvent redonner de la mobilité aux personnes ayant des difficultés à marcher, tandis que les systèmes d’assistance basés sur l’IA peuvent prédire les complications potentielles lors d’interventions chirurgicales, améliorant ainsi la gestion de l’opération et sauvant des vies.

L’analyse d’images médicales est un autre domaine d’application dans lequel les systèmes d’IA dépassent déjà l’homme. Les médecins n’ont plus besoin de passer des heures à examiner les images d’IRM et de scanner à la recherche de tissus cancéreux, car les algorithmes peuvent désormais le faire de manière plus efficace et plus précise. Compte tenu de ce potentiel, il n’est pas surprenant que les patients demandent de plus en plus à être traités par l’IA.

Les dispositions légales de la DigiG tiennent compte de cette évolution en facilitant l’accès aux dispositifs médicaux intelligents et en élargissant leur éligibilité au remboursement.

Malgré les avantages de l’IA en médecine, la question se pose de savoir si les patients ont le droit d’être traités par l’IA. En Allemagne, l’accès aux soins de santé se fait généralement par le biais des médecins généralistes ou spécialistes, qui sont les premiers interlocuteurs pour un éventuel traitement avec des dispositifs médicaux intelligents. La tension entre le droit à l’autodétermination des patients et la liberté de traitement des médecins est un sujet central.

Un contrat de traitement entre le médecin et le patient constitue la base de tout acte médical. Si les patients ont le droit de décider de leur traitement, ils ne peuvent pas exiger une méthode de traitement spécifique. La liberté de traitement des médecins les protège de l’obligation d’utiliser des méthodes qu’ils jugent inappropriées. Ce n’est que lorsque de nouvelles méthodes de traitement sont reconnues comme des normes médicales qu’il existe une obligation de les appliquer.

L’intégration des dispositifs médicaux intelligents dans l’assurance maladie obligatoire (GKV) dépend fortement de leur coût et de leur utilité médicale. Le Comité fédéral commun (G-BA) joue un rôle crucial dans l’évaluation et l’approbation de nouvelles méthodes d’examen et de traitement. Cependant, à ce jour, seules quelques applications basées sur l’IA ont été officiellement reconnues. Il existe un cadre juridique spécifique pour les applications de santé numériques (DiGA) qui autorise leur utilisation sous certaines conditions.

La question de savoir si un accès limité aux traitements basés sur l’IA est anticonstitutionnel reste ouverte. La Cour constitutionnelle fédérale a déduit des droits fondamentaux qui pourraient obliger l’État à garantir l’accès aux moyens nécessaires. Cependant, les technologies innovantes ne sont actuellement pas reconnues comme étant strictement nécessaires pour les soins de base.

Un cas exceptionnel pourrait exister en l’absence de méthodes de traitement établies et lorsqu’un traitement par IA offre une chance réaliste de guérison.

L’accès aux dispositifs médicaux intelligents et le droit aux traitements par IA sont des questions complexes qui posent des défis à la fois techniques, médicaux et juridiques. Alors que l’IA offre un potentiel considérable en médecine, des obstacles financiers, réglementaires et éthiques s’opposent encore à son application à grande échelle.

Cependant, les progrès technologiques et l’évolution de la société joueront un rôle crucial à l’avenir dans la manière dont ces nouvelles technologies seront intégrées dans les soins de santé.