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Règlement sur l’IA et AI Act : pourquoi le « Digital Omnibus » ne profite pas aux petits prestataires d’IA médicale, mais aux grands

Le « Digital Omnibus » a une nouvelle fois reporté les obligations concrètes prévues par le règlement sur l’IA, appelé « AI Act » en anglais, c’est-à-dire le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle, concernant les IA à haut risque dans le secteur de la santé, désormais au plus tard au 2 août 2028. À première vue, cela semble être un allègement. Une nouvelle étude économique réalisée par Wiens et Dieler montre toutefois que c'est exactement le contraire qui se produit pour les petites entreprises spécialisées dans l'IA médicale.

Règlement sur l’IA et AI Act : pourquoi le « Digital Omnibus » ne profite pas aux petits prestataires d’IA médicale, mais aux grands2026-09-23T12:18:46+02:00

Loi sur les services numériques : la Commission européenne renforce les obligations

Qu'ont en commun un chatbot, un forum de discussion et une plateforme de jeux vidéo ? Désormais, le même cadre juridique strict. Le 31 août 2026, la Commission européenne a officiellement classé ChatGPT, Reddit et Roblox dans la catégorie d’obligations la plus élevée de la loi sur les services numériques (Digital Services Act), ce qui aura des conséquences notables pour ces trois services.

Loi sur les services numériques : la Commission européenne renforce les obligations2026-09-23T11:49:21+02:00
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