Un groupe WhatsApp dédié à la planification des horaires, un commentaire agacé concernant le remplacement et, au milieu de tout cela, le diagnostic de maladie d’un collègue : le tribunal du travail de Siegburg y voit une violation du RGPD justifiant une injonction de cessation et des dommages-intérêts. La défenderesse doit verser personnellement 1 000 euros, car un groupe de discussion ne devient pas privé du simple fait qu’il a été créé à titre privé.

La nouvelle loi sur la responsabilité du fait des produits renforce la responsabilité du fait des produits pour les logiciels intégrés aux dispositifs médicaux. Plus les systèmes numériques continuent d'apprendre ou de recevoir des mises à jour après leur mise sur le marché, plus la question suivante prend de l'importance : risque lié au développement ou contrôle du fabricant ? C'est précisément cette distinction qui déterminera à l'avenir la responsabilité en matière de dispositifs médicaux.

La suppression prévue de l'article 82 du RDM pourrait avoir des conséquences considérables pour les logiciels et l'intelligence artificielle dans les essais cliniques sur les médicaments. Plus les systèmes numériques évaluent les critères d’évaluation cliniques ou génèrent des données probantes, plus la question suivante prend de l’importance : s’agit-il d’un dispositif d’essai ou d’un produit d’essai ? C’est précisément cette distinction qui pourrait devenir à l’avenir le principal défi réglementaire.