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Règlement sur les produits cosmétiques 2026/909 : ce qui va changer pour vos formules à compter du 1er janvier 2027

Avez-vous déjà vérifié la conformité de vos formules aux nouvelles valeurs limites ? Par le règlement (UE) n° 2026/909, la Commission européenne a modifié le règlement européen sur les cosmétiques concernant douze substances ; à compter du 1er janvier 2027, seuls les produits répondant aux nouvelles exigences pourront être mis sur le marché. Cet article présente les substances concernées, les délais applicables et les mesures que les fabricants et les distributeurs peuvent prendre dès à présent.

Règlement sur les produits cosmétiques 2026/909 : ce qui va changer pour vos formules à compter du 1er janvier 20272026-10-23T12:24:39+02:00

Citral et salicylate de benzyle : ces valeurs limites s’appliqueront à vos parfums à partir de 2027

Les substances parfumantes sont présentes dans les parfums, les crèmes, les gels douche et les déodorants, et, en vertu du règlement (UE) n° 2026/909, des limites maximales par catégorie de produits s'appliquent pour la première fois au citral et au salicylate de benzyle à compter du 1er janvier 2027. Les personnes qui utilisent ces substances dans leurs formulations doivent donc vérifier à quelle catégorie appartient chaque produit et quelle est la valeur autorisée pour celle-ci.

Citral et salicylate de benzyle : ces valeurs limites s’appliqueront à vos parfums à partir de 20272026-10-23T12:33:44+02:00

Règlement sur l’IA et AI Act : pourquoi le « Digital Omnibus » ne profite pas aux petits prestataires d’IA médicale, mais aux grands

Le « Digital Omnibus » a une nouvelle fois reporté les obligations concrètes prévues par le règlement sur l’IA, appelé « AI Act » en anglais, c’est-à-dire le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle, concernant les IA à haut risque dans le secteur de la santé, désormais au plus tard au 2 août 2028. À première vue, cela semble être un allègement. Une nouvelle étude économique réalisée par Wiens et Dieler montre toutefois que c'est exactement le contraire qui se produit pour les petites entreprises spécialisées dans l'IA médicale.

Règlement sur l’IA et AI Act : pourquoi le « Digital Omnibus » ne profite pas aux petits prestataires d’IA médicale, mais aux grands2026-09-23T12:18:46+02:00

Loi sur les services numériques : la Commission européenne renforce les obligations

Qu'ont en commun un chatbot, un forum de discussion et une plateforme de jeux vidéo ? Désormais, le même cadre juridique strict. Le 31 août 2026, la Commission européenne a officiellement classé ChatGPT, Reddit et Roblox dans la catégorie d’obligations la plus élevée de la loi sur les services numériques (Digital Services Act), ce qui aura des conséquences notables pour ces trois services.

Loi sur les services numériques : la Commission européenne renforce les obligations2026-09-23T11:49:21+02:00
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